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Auteur |
COLLE, Jean-Pierre | JACQUEMARD, Raphaël | QUENTIN, Eric |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
812 |
Page(s) |
p. 34-37 |
Ref |
75290 |
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Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 4 mai 2004 porte sur le traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Son application est prévue pour les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2005. Cependant, les entreprises ont pu l'utiliser à partir du 8 juin 2004, date à laquelle le règlement a été publié au Journal officiel. Cette application anticipée a permis d'identifier un certain nombre de difficultés et a entraîné de nombreuses questions : les apports partiels d'actifs soumis au régime juridique des augmentations de capital entrent-ils dans le champ du règlement ? Comment traiter les opérations entre entités sous contrôle commun pour lesquelles la valeur réelle des apports est inférieure à leur valeur comptable ? Jusqu'où doit-on aller dans le processus d'affectation de la valeur réelle des apports ? Comment assurer en pratique le suivi du mali technique ? Faut-il encore provisionner les pertes de rétroactivité ? Comment annuler les dividendes intragroupes provisionnés dans le passif pris en charge ? Le règlement aura-t-il des conséquences fiscales défavorables pour les entreprises ?
L'objectif de cet article est de tenter d'étudier les solutions possibles ou d'apporter un début de réponse.
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FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | EVALUATION | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | SCISSION | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
| COMPTABILITE | AUGMENTATION DE CAPITAL
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